Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de Pitempo, le logiciel en ligne destiné aux ateliers d’entretien et de réparation de véhicules (le « Service »), et de ses sites web. Le Service est fourni par le prestataire identifié dans les Mentions légales (« Pitempo » ou « nous »). Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données à l’adresse privacy@pitempo.com.

2. Nos deux rôles

• Responsable du traitement : nous déterminons pourquoi et comment les données personnelles sont traitées pour exploiter nos sites web et gérer les comptes des entreprises et de leurs Utilisateurs, par exemple pour la connexion, la sécurité et l’assistance. La présente Politique de confidentialité porte sur ces traitements.
• Sous-traitant : les ateliers qui utilisent Pitempo (nos « Clients ») saisissent des données relatives à leurs propres clients, véhicules, personnels et fournisseurs. Le Client est le responsable du traitement de ces données, et nous ne les traitons que sur ses instructions, conformément à l’Accord de traitement des données. Si vous êtes client d’un atelier qui utilise Pitempo, veuillez vous adresser à cet atelier pour exercer vos droits ; si vous nous contactez, nous lui transmettrons votre demande.

3. Données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement

Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse d’audience, de publicité ou de suivi des réseaux sociaux et ne créons pas de profils des visiteurs. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

4. Finalités et bases juridiques

Nos intérêts légitimes sont la sécurité et l’intégrité du Service ainsi que la protection de nos droits. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes (section 10). Nous n’envoyons pas de messages de prospection sans votre consentement lorsque celui-ci est requis.

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement des cookies et du stockage dans le navigateur nécessaires à la fourniture du Service ou qui mémorisent vos choix, tels que la langue ou le thème. Nous n’utilisons pas de cookies tiers, de mesure d’audience ou publicitaires. Les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies. Comme nous ne vous suivons pas d’un site web à l’autre, nous ne traitons pas différemment les signaux « Do Not Track » ou Global Privacy Control : nous ne vendons ni ne partageons déjà pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

6. Destinataires

Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire :

• aux prestataires qui hébergent et exploitent notre infrastructure (serveurs, bases de données, sauvegardes, réseau et DNS) et qui acheminent nos e-mails, liés par des accords de traitement des données et des obligations de confidentialité ;
• au Client auquel appartient votre Compte : le propriétaire du Compte et les Utilisateurs autorisés peuvent voir les données des Utilisateurs de ce Compte, par exemple les noms, les rôles et les journaux d’audit ;
• à des conseils professionnels tels qu’avocats, comptables et auditeurs, tenus au secret ;
• aux juridictions, autorités et autres organismes publics lorsque la loi nous oblige à communiquer des données ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits en justice ;
• à un successeur, en cas de transfert du Service ou de notre activité, avec les mêmes garanties.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. La liste à jour de nos sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à l’adresse privacy@pitempo.com.

7. Transferts internationaux

Nos prestataires et notre propre équipe peuvent traiter des données personnelles dans des pays autres que celui où vous vous trouvez. Lorsque la législation sur la protection des données encadre ces transferts, nous ne transférons des données personnelles que sur le fondement d’un mécanisme de transfert licite, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (avec l’addendum britannique ou les adaptations suisses le cas échéant), les contrats types de l’Autorité turque de protection des données personnelles, les clauses contractuelles types de l’Autorité nationale de protection des données du Brésil (ANPD) ou une autre garantie reconnue par la loi applicable. Sur demande à l’adresse privacy@pitempo.com, nous vous informons des pays concernés et des garanties utilisées.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

9. Sécurité

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), des mots de passe conservés uniquement sous forme de hachage salé, la prise en charge des clés d’accès (passkeys), une séparation stricte des données de chaque Client au niveau de la base de données, des droits d’accès fondés sur les rôles, des journaux d’audit, des sauvegardes quotidiennes, un accès administratif restreint et des mises à jour de sécurité rapides. Les détails figurent à l’annexe 2 de l’Accord de traitement des données. En cas de violation de données à caractère personnel, nous la notifions aux autorités compétentes et aux personnes concernées lorsque la loi l’exige.

10. Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous avez le droit :

• d’obtenir des informations sur vos données personnelles et une copie de celles-ci (accès) ;
• de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
• d’obtenir l’effacement ou l’anonymisation de vos données ;
• d’obtenir la limitation du traitement ;
• de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité) ;
• de vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (nous ne prenons pas de telles décisions) ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@pitempo.com, de préférence depuis l’adresse e-mail enregistrée dans votre Compte. Nous pouvons vous demander des informations pour vérifier votre identité. Nous répondons dans les meilleurs délais et dans le délai fixé par la loi applicable, par exemple un mois au titre du RGPD et du RGPD britannique, 30 jours au titre de la KVKK, 45 jours au titre des lois des États américains et 15 jours pour les demandes d’accès au titre de la LGPD. Les demandes sont gratuites, sauf si la loi autorise des frais, par exemple pour des demandes manifestement infondées ou excessives.

11. Enfants

Le Service est destiné aux entreprises et ne s’adresse pas aux enfants. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité lorsque nos traitements ou la loi évoluent. La date d’entrée en vigueur indiquée sur cette page correspond à la version en vigueur. Nous vous informons à l’avance des modifications substantielles par e-mail ou dans le Service.

13. Turquie : information au titre de la KVKK

La présente section constitue notre information au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK).

• Responsable du traitement : le prestataire identifié dans les Mentions légales ; contact : privacy@pitempo.com.
• Finalités et bases juridiques : telles que décrites aux sections 3 et 4 ; la base juridique KVKK de chaque finalité figure dans le tableau de la section 4. Nous ne demandons pas de consentement explicite lorsqu’une autre base juridique s’applique.
• Mode de collecte : par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription et des autres formulaires du Service, par l’utilisation du Service (journaux et enregistrements) et par vos échanges avec nous.
• Destinataires : les catégories de destinataires mentionnées à la section 6, pour les finalités qui y sont indiquées ; les transferts à l’étranger ont lieu conformément à l’article 9 de la KVKK (section 7).
• Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK : savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, demander des informations à leur sujet ; connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ; connaître les tiers en Turquie ou à l’étranger auxquels les données sont transférées ; demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ; demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions de l’article 7 ; demander que la rectification, l’effacement ou la destruction soit notifié aux tiers auxquels les données ont été transférées ; vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l’analyse des données exclusivement par des systèmes automatisés ; et demander réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite.
• Modalités de demande : conformément au Communiqué sur les procédures et principes des demandes adressées au responsable du traitement, par e-mail à privacy@pitempo.com depuis l’adresse e-mail enregistrée dans notre système, ou par écrit, avec votre signature, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. La demande doit comporter vos nom et prénom (et votre signature pour les demandes écrites), votre numéro d’identité turc (pour les étrangers, la nationalité et le numéro de passeport ou de pièce d’identité), votre adresse de domicile ou professionnelle pour les notifications, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou de fax le cas échéant, ainsi que l’objet de votre demande. Nous traitons les demandes gratuitement dans un délai de 30 jours au plus ; si la procédure entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés. Si votre demande est rejetée, si notre réponse est insuffisante ou si nous ne répondons pas dans les délais, vous pouvez introduire une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles dans un délai de 30 jours à compter de la prise de connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de votre demande.

14. Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Si le RGPD, le RGPD britannique ou la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique à nos traitements, les bases juridiques de la section 4 et les droits de la section 10 s’appliquent. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise ; au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office et, en Suisse, du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Au Royaume-Uni, vous pouvez aussi vous adresser d’abord à nous à l’adresse privacy@pitempo.com ; nous accusons réception des réclamations dans un délai de 30 jours et y répondons dans les meilleurs délais. Lorsque nous sommes tenus de désigner un représentant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, ses coordonnées figurent dans les Mentions légales.

15. États-Unis

La présente section s’applique aux résidents des États américains dotés de lois sur la protection de la vie privée des consommateurs, dans la mesure où ces lois nous sont applicables.

• Catégories d’informations personnelles collectées au cours des 12 derniers mois : identifiants (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP) ; informations commerciales sur l’utilisation du Service ; informations sur l’activité sur internet ou d’autres réseaux électroniques (journaux et historique des connexions) ; et informations professionnelles (votre rôle dans l’entreprise). Les sources, finalités et destinataires sont décrits aux sections 3, 4 et 6, et la conservation à la section 8.
• Ni vente ni partage : nous ne vendons pas d’informations personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous n’utilisons les informations personnelles sensibles, telles que les identifiants de connexion au compte, qu’aux fins autorisées par la loi, par exemple pour sécuriser votre compte.
• Vos droits : selon votre État, vous pouvez demander à connaître, consulter, rectifier, supprimer ou récupérer vos informations personnelles, vous opposer (opt-out) à leur vente, à leur partage, à leur utilisation à des fins de publicité ciblée et au profilage, et faire appel de notre décision sur votre demande. Envoyez vos demandes à privacy@pitempo.com ; un mandataire autorisé peut présenter une demande en votre nom sur justification de son mandat. Nous vérifions votre demande et ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision ; si l’appel est rejeté, vous pouvez vous adresser au procureur général (attorney general) de votre État.
• Californie : nous expliquons comment nous répondons aux signaux « Do Not Track » à la section 5. Aucun tiers ne collecte d’informations personnellement identifiables sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web lorsque vous utilisez nos sites web ou le Service.

16. Canada

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Notre personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à l’adresse privacy@pitempo.com. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier et retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.

17. Brésil

Si la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD) s’applique, les bases juridiques de la section 4 correspondent à l’article 7 de la LGPD : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, exercice régulier de droits et intérêts légitimes. Vous disposez des droits énumérés à l’article 18 de la LGPD, notamment la confirmation de l’existence du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives, la portabilité, l’information sur les communications de données et sur la possibilité de ne pas donner son consentement, et la révocation du consentement. Notre canal de communication avec les personnes concernées et avec l’Autorité nationale de protection des données (ANPD) est privacy@pitempo.com. Vous pouvez également adresser une requête à l’ANPD.

18. Autres pays

Si vous vous trouvez dans un autre pays, par exemple dans la région Asie-Pacifique, en Amérique latine, au Moyen-Orient ou en Afrique, vous disposez des droits que vous confère votre loi locale sur la protection des données, tels que l’accès, la rectification et l’effacement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Nous traitons votre demande conformément à cette loi. Contact : privacy@pitempo.com.

19. Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de confidentialité, écrivez à privacy@pitempo.com.